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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FRAGEMA
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ALLIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALLIANCE
FRAGEMA (groupement d'intérêt économique)

Numéro de dépôt :
97678260
Date de dépôt :
16/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2007

Présentation de la marque ALLIANCE

Déposée le 16 mai 1997 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FRAGEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FRAGEMA domicilié(e) 10 rue Juliette Récamier, 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 344 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE est expirée depuis le 16 mai 2007.

FRAGEMA a également déposé les autres marques suivantes : ROBUST FUEL , ALFA , ROBUST


FRAGEMA (groupement d'intérêt économique) - 10 rue Juliette Récamier, 69006 LYON - France - SIREN 338344658


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 8 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394161 - Publication au BOPI 2004-06-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

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